POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Création La Plume de Constance accorde une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées sur le site www.laplumedeconstance.fr, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des utilisateurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Corine VERLAGUET, entrepreneur individuel EI
Nom commercial déclaré : Les Fantaisies de Sweety
Exploitant le site sous l’enseigne : Création La Plume de Constance

Adresse professionnelle : 3, Rue de Pully 67210 OBERNAI
E-mail : contact@laplumedeconstance.fr
Téléphone : 06.28.65.60.11

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

– nom et prénom ;
– adresse postale de facturation et de livraison ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
– informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;
– informations nécessaires à la personnalisation d’une affiche ou d’un produit ;
– historique des commandes et échanges avec le service client ;
– contenu des messages envoyés par le formulaire de contact ;
– choix d’inscription ou de désinscription à la newsletter ;
– mode, statut et référence du paiement ;
– informations relatives à la livraison et au suivi du colis ;
– adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, journaux de connexion et données techniques ;
– informations collectées au moyen des cookies, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Création La Plume de Constance ne reçoit pas et ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes utilisées lors d’un paiement par carte bancaire ou PayPal.

Les données bancaires sont directement traitées par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

3. Origine des données

Les données sont principalement communiquées directement par l’utilisateur lorsqu’il :

– crée un compte client ;
– effectue une commande ;
– renseigne une adresse de livraison ou de facturation ;
– demande la personnalisation d’un produit ;
– utilise le formulaire de contact ;
– s’inscrit à la newsletter ;
– effectue un paiement ;
– accepte certains cookies ;
– échange avec Création La Plume de Constance au sujet d’une commande ou d’une réclamation.

Certaines données techniques peuvent être automatiquement transmises par le navigateur, l’appareil utilisé ou les services nécessaires au fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

– créer et administrer un compte client ;
– enregistrer, confirmer et exécuter les commandes ;
– fabriquer et personnaliser les produits demandés ;
– permettre le téléchargement ou l’envoi des produits numériques ;
– traiter les paiements et vérifier leur statut ;
– établir les factures et respecter les obligations comptables ;
– préparer, expédier et suivre les produits physiques ;
– répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
– assurer le service après-vente et traiter les réclamations ;
– gérer les retours, remboursements et demandes de rétractation ;
– prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
– conserver les preuves nécessaires en cas de litige ;
– envoyer des informations, nouveautés ou offres commerciales lorsque la personne y a consenti ;
– établir des statistiques de fréquentation lorsque la réglementation le permet ou lorsque l’utilisateur y a consenti ;
– afficher des contenus provenant de services extérieurs lorsque l’utilisateur a accepté les cookies correspondants.

5. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :

L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base concerne notamment :

– la création et la gestion du compte client ;
– la prise et l’exécution des commandes ;
– la personnalisation des produits ;
– les paiements ;
– les téléchargements numériques ;
– les livraisons ;
– le service après-vente.

Le respect d’une obligation légale

Cette base concerne notamment :

– la facturation ;
– la comptabilité ;
– la conservation des pièces obligatoires ;
– le respect des droits des consommateurs ;
– la réponse aux demandes légalement fondées des autorités.

L’intérêt légitime de Création La Plume de Constance

Cette base peut concerner :

– la sécurité du site ;
– la prévention des fraudes ;
– l’amélioration du fonctionnement de la boutique ;
– le traitement et le suivi des réclamations ;
– la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le consentement

Le consentement est notamment utilisé pour :

– l’inscription à la newsletter ;
– l’envoi de certaines communications commerciales ;
– le dépôt de cookies non indispensables ;
– l’utilisation de certains outils de mesure d’audience, de publicité ou de contenus provenant de services extérieurs.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une commande, créer un compte, effectuer une livraison ou répondre à une demande.

Si ces informations ne sont pas communiquées, Création La Plume de Constance pourra ne pas être en mesure de traiter la commande ou la demande.

L’inscription à la newsletter est entièrement facultative. Elle n’est jamais obligatoire pour créer un compte ou effectuer un achat.

7. Comptes clients

Lorsqu’un utilisateur crée un compte client, les informations fournies sont utilisées pour :

– permettre l’accès au compte ;
– retrouver les commandes ;
– faciliter les achats suivants ;
– gérer les coordonnées de facturation et de livraison ;
– assurer le suivi des commandes et du service après-vente.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit éviter de le communiquer à une autre personne.

Il peut demander la suppression de son compte. Certaines informations liées aux commandes et aux factures devront néanmoins être conservées pendant les durées imposées par la loi.

8. Commandes et personnalisations

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour enregistrer la vente, recevoir le paiement, préparer le produit, effectuer la livraison et assurer le service après-vente.

Pour les affiches ou produits personnalisés, les prénoms, dates, textes, photographies ou autres renseignements transmis sont uniquement utilisés pour réaliser la création demandée.

Le Client ne doit pas transmettre de données sensibles ou d’informations personnelles inutiles à la réalisation du produit.

Lorsque la personnalisation concerne une autre personne ou un enfant, le Client déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre les informations utilisées.

9. Paiements

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire, selon les options disponibles sur le site.

Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités par les prestataires indiqués au moment du règlement.

Création La Plume de Constance reçoit uniquement les informations nécessaires à la validation et au suivi du paiement, par exemple :

– le statut du paiement ;
– le montant ;
– la date ;
– la référence de la transaction ;
– le moyen de paiement utilisé.

Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par Création La Plume de Constance.

10. Formulaire de contact

Les informations transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour comprendre la demande, y répondre et assurer son suivi.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer d’informations sensibles ou inutiles dans son message.

11. Newsletter et communications commerciales

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur.

La case d’inscription doit être distincte et non pré cochée.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :

– en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ;
– ou en écrivant à contact@laplumedeconstance.fr.

Le retrait du consentement n’a aucune conséquence sur les commandes déjà passées.

La simple création d’un compte client ne vaut pas consentement à recevoir une newsletter.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

– le panier ;
– le compte client ;
– la sécurité ;
– le paiement ;
– la mémorisation des choix de confidentialité.

D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, afficher des contenus extérieurs ou proposer des publicités.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les cookies avec la même facilité.

Il peut modifier son choix à tout moment grâce au lien de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

13. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Elles peuvent notamment être transmises à :

– Création La Plume de Constance ;
– Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., pour l’hébergement et le fonctionnement du site et de la boutique ;
– les prestataires de paiement proposés au moment de la commande ;
– PayPal pour les paiements effectués par PayPal ;
– l’établissement bancaire concerné pour les virements ;
– les transporteurs chargés de la livraison et du suivi des colis ;
– le service utilisé pour l’envoi de la newsletter ;
– les prestataires techniques, informatiques ou comptables lorsqu’ils interviennent pour Création La Plume de Constance ;
– les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Ces destinataires ont uniquement accès aux données nécessaires à leurs missions.

Création La Plume de Constance ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients ou visiteurs.

14. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webador, nom commercial de JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

JouwWeb B.V. intervient notamment comme prestataire technique pour l’hébergement et certaines fonctions du site.

15. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, services de paiement, outils de newsletter, outils statistiques ou services extérieurs peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– des clauses contractuelles types ;
– ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Les informations complémentaires peuvent être consultées dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.

16. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Données de commande et de relation client

Elles sont conservées pendant la relation commerciale, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de Création La Plume de Constance.

Factures et documents comptables

Ils sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Données utilisées pour la newsletter et la prospection

Elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif de la personne.

Compte client inactif

Un compte client inactif peut être supprimé ou anonymisé après trois ans d’inactivité, sous réserve des informations devant être conservées pour respecter une obligation légale.

Formulaire de contact

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation ou nécessité différente.

Informations relatives aux personnalisations

Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la commande et au traitement d’une éventuelle réclamation, puis supprimées ou archivées pendant la durée strictement nécessaire.

Choix relatifs aux cookies

Le choix de l’utilisateur peut être conservé pendant environ six mois avant qu’il soit invité à se prononcer à nouveau, sauf modification importante des finalités ou des prestataires.

Données de paiement

Création La Plume de Constance ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes. Les prestataires de paiement appliquent leurs propres durées légales de conservation.

17. Sécurité des données

Création La Plume de Constance et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre :

– la perte ;
– la destruction ;
– l’altération ;
– l’accès non autorisé ;
– la divulgation ;
– l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des comptes, la limitation des accès, l’utilisation de mots de passe et les protections techniques proposées par l’hébergeur et les prestataires de paiement.

Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

18. Droits des personnes

Selon la réglementation applicable et leur situation, les personnes disposent notamment des droits suivants :

– droit d’accéder à leurs données ;
– droit de demander leur rectification ;
– droit de demander leur effacement ;
– droit de demander la limitation du traitement ;
– droit de s’opposer à certains traitements ;
– droit à la portabilité de certaines données ;
– droit de retirer leur consentement à tout moment ;
– droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

19. Exercice des droits

Pour exercer ses droits, la personne peut écrire à :

contact@laplumedeconstance.fr

ou par courrier à :

Création La Plume de Constance
3, Rue de Pully 67210 OBERNAI

La demande doit permettre d’identifier précisément la personne et le droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne sera alors informée de cette prolongation.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne considère que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

21. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

– d’une évolution de la législation ;
– d’une modification du site ;
– de l’ajout ou du retrait d’un service ;
– d’un changement de prestataire ;
– d’une évolution des pratiques de Création La Plume de Constance.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente page.